Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

1. Présentation du service

TAMIS est un assistant de recherche intelligent conçu pour aider les marchands, les collectionneurs et les passionnés à trouver des objets de valeur en ligne.

Durant la phase Alpha, le service est totalement gratuit et accessible uniquement sur invitation. TAMIS proposera prochainement une version commerciale accessible via abonnement. Les modalités seront définies dans des Conditions Générales de Vente distinctes

2. Accès et inscription

L’accès est réservé aux utilisateurs ayant reçu une invitation ou dont la demande d’accès a été acceptée. TAMIS se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande à sa libre discrétion, sans justification.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, notamment un numéro de téléphone valide, utilisé pour les notifications. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

3. Fonctionnalités proposées

Pendant la phase Alpha, les fonctionnalités incluent :

Création d’une recherche via un formulaire personnalisé ;
Échanges avec l’équipe TAMIS pour affiner ou valider la recherche ;
Réception de notifications via SMS et RCS contenant les annonces détectées comme pertinentes ;
Support via email ou téléphone, sans garantie de réponse immédiate.

TAMIS se réserve le droit de refuser une recherche si elle sort du périmètre couvert, ou pour tout autre motif à sa seule discrétion.

4. Utilisation autorisée et restrictions

L’utilisateur s’engage à :

N’utiliser le service que pour ses recherches personnelles ;
Ne pas soumettre de recherche pour un tiers dans un but lucratif ;
Ne pas revendre, distribuer, monétiser ou automatiser la diffusion des résultats reçus ;
Ne pas exploiter le service à des fins concurrentielles, d’analyse ou de rétro-ingénierie.

Toutes les données, interfaces, algorithmes, formulaires et résultats transmis sont protégés au titre de la propriété intellectuelle de TAMIS. Aucune reproduction ou extraction n’est autorisée.

5. Cloisonnement des utilisateurs

TAMIS a mis en place une architecture technique cloisonnée et anonyme. Il est impossible pour un utilisateur d’accéder, d’inférer ou de découvrir les recherches ou données d’un autre utilisateur.

Chaque recherche est traitée de manière strictement confidentielle, et aucun croisement d’information entre comptes n’est possible. Cette protection est renforcée par des protocoles internes de gestion des accès.

6. Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur peut transmettre des contenus (textes, images, documents) dans le cadre de sa recherche.

TAMIS s’engage à traiter ces contenus de manière confidentielle et non partagée. L’utilisateur autorise TAMIS à utiliser ces éléments pour l’amélioration du service, y compris l’entraînement de ses modèles d’IA, sans jamais les commercialiser ni les diffuser en dehors du système TAMIS.

TAMIS conserve un droit d’exploitation non exclusif sur ces contenus à des fins internes uniquement.

7. Propriété des modèles et algorithmes développés

Tout algorithme, modèle d’intelligence artificielle, configuration logicielle ou outil technique mis en place par TAMIS – y compris ceux développés, ajustés ou personnalisés à partir des recherches spécifiques d’un utilisateur – reste la propriété pleine et exclusive de TAMIS.

L’utilisateur reconnaît que :

Il ne détient aucun droit de propriété, d’accès ou d’exploitation exclusif sur ces modèles ou configurations, même si leur création a été motivée par sa demande ;
Il ne peut exiger leur suppression, arrêt ou portabilité en cas de désinscription ou d’arrêt de son utilisation du service ;
Ces technologies pourront être réutilisées ou appliquées à d’autres utilisateurs si TAMIS le juge pertinent.

Cette disposition vise à protéger les innovations techniques internes de TAMIS, tout en garantissant un traitement confidentiel des recherches individuelles.

8. Suggestions, IA et absence de garantie

Les résultats transmis sont des suggestions automatiques, générées à partir de modèles d’IA qui analysent des similarités visuelles et textuelles. Ils ne constituent ni un avis d’expert, ni une garantie d’exactitude, ni une authentification.

TAMIS ne garantit ni la véracité, ni l’authenticité, ni la disponibilité des objets référencés. Il peut y avoir :

Des faux positifs ;
Des annonces modifiées après détection ;
Des contrefaçons, plagiats ou escroqueries.

TAMIS n’est en aucun cas responsable de l’exactitude ou des conséquences d’un achat fondé sur ces suggestions.

9. Disponibilité, performance et phase Alpha

TAMIS est en phase de test (Alpha). À ce titre :

Aucune garantie de disponibilité ou de continuité n’est offerte ;
Le service peut être modifié ou suspendu à tout moment ;
Des bugs, erreurs ou ralentissements peuvent survenir.

TAMIS s’efforce néanmoins de garantir un niveau élevé de sécurité, d’intégrité des données et de fiabilité technique.

10. Évolution du service

Les fonctionnalités, modèles d’IA et modalités d’accès peuvent être modifiés sans préavis.

11. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Aucune obligation de notification individuelle n’est imposée en phase Alpha. La dernière version est toujours disponible en ligne. L’utilisation continue du service vaut acceptation tacite des mises à jour.

12. Données personnelles

L’utilisation du service est encadrée par la Politique de Confidentialité, qui précise :

Quelles données sont collectées,
Comment elles sont utilisées (analyse, sécurité, amélioration produit),
Vos droits d’accès, suppression ou opposition,
Nos engagements de confidentialité.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, TAMIS privilégie le dialogue amiable. À défaut d’accord, une médiation indépendante peut être proposée. En dernier recours, les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, applicable à tout utilisateur, quelle que soit sa nationalité ou sa localisation.